Cette rubrique doit permettre à l’usager de comprendre quelle est sa situation concernant le transport scolaire au sein du département.
Les Acteurs
En premier lieu, il est nécessaire de comprendre comment fonctionne la répartition des services en charge de l’acheminement des enfants dans les différents lieux d’enseignements que sont :
- les écoles,
- les collèges
- les lycées.
Or depuis les lois de décentralisations de 1982, chacune des strates de la hiérarchie administrative est responsable d’un type d’établissement, c’est à dire :
- Le conseil régional s’occupe de l’acheminement des élèves dans les lycées pour l’ensemble de sa région.
- Le conseil général s’occupe de l’acheminement des élèves dans les collèges pour l’ensemble du département.
- Les communes ou les mairies s’occupent de l’acheminement des élèves dans le cadre des transports dans les écoles primaires.
La réglementation
Extrait du site internet de la région Nouvelle-Aquitaine :
« L’organisation des transports publics routiers est confiée aux Départements depuis la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs de 1982. »
Cette compétence se traduit par la mise en place de réseaux de transport public entre les principales communes du territoire. Ces réseaux sont distincts de ceux mis en place au sein des agglomérations (bus, trams, métro) qui relèvent quant à eux des communes concernées.
A ce titre, dans le département, le conseil général :
- définit l’aménagement des points d’arrêt en fonction de la géographie, du réseau routier, de la fréquentation potentielle
- fixe les itinéraires, les horaires et les jours de fonctionnement des services pour satisfaire au mieux les besoins de la population.
Les lignes régulières départementales :
- sont ouvertes à tous moyennant paiement d’un titre de transport (voir Guide & Formulaires)
- desservent de façon permanente tous les grands axes du territoire départemental
- sont organisées dans un souci de cohérence avec les autres réseaux de transport public (réseaux urbains et SNCF essentiellement)
Le Département a pour missions d’organiser le transport scolaire des élèves du secondaire, internes ou demi-pensionnaires et de développer le réseau de transport interurbain pour le grand public. Dans le cadre de sa politique le Conseil Général 64 a décidé que le transport scolaire serait gratuit pour les usagers ayants-droits.
